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  LA LETTRE FINARENA N°7  
  LES NOUVEAUTES 2014 EN MATIERE D'EPARGNE  
     
 
 
 

Bonjour *|MERGE2|* *|MERGE1|*,

Quelques mois après sa publication, il m'a semblé intéressant de vous faire la synthèse des principales évolutions apportées par la nouvelle Loi de Finances en matière d'épargne. Comme vous le constaterez, les avantages fiscaux sont en faveur d'une détention longue.


L'assurance vie au service de la croissance

La volonté de financer à long terme le développement des entreprises avec l'épargne des particuliers a engendré la création au 1er Janvier 2014 de deux nouveaux contrats d'assurance vie :

- le contrat « euro-croissance » : constitué d'une quote-part de fonds multisupports (10% minimum), il vous permet de diversifier votre épargne avec la garantie de récupérer votre capital au-delà de huit ans. Le maintien de l'antériorité fiscale a été prévu pour toute transformation de contrats existants, afin de promouvoir le lancement de cette nouvelle formule d'épargne.

- le contrat « vie–génération » : il vise à orienter l'épargne vers l'économie, le logement social, le capital-risque et les entreprises de taille intermédiaire ou ETI (33% minimum). Lors du dénouement en cas de décès, les sommes investies sur ce contrat bénéficieront d'un abattement supplémentaire de 20%, applicable avant l'abattement actuel de 152 500 euros.

Ils s'adressent à priori aux investisseurs avertis ou disposant d'une épargne pouvant être investie sur le long terme.

Reste aujourd'hui à savoir si ce type de contrats correspond réellement aux attentes des épargnants et à la stratégie de développement des assureurs.


Le renforcement du PEA

Le plafond du PEA « classique » est relevé de 132 000 € à 150 000 € (300 000 € pour un couple).

Les personnes déjà titulaires d'un PEA auront la possibilité d'effectuer des versements complémentaires à condition qu'aucun retrait n'ait été effectué. Rappelons que les gains réalisés dans le plan ne constituent pas des versements.

Mais la grande nouveauté est incontestablement la création d'un nouveau PEA destiné à financer les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le plafond des versements est fixé à 75 000 € (150 000 € pour un couple).

Le PEA « PME-ETI » est cumulable avec le PEA « classique ». Il en résulte que chaque contribuable peut verser jusqu'à 225 000 € dans le cadre de ces plans (450 000 € pour un couple).

Deux catégories de titres peuvent y figurer : les actions émises par des ETI européennes et les fonds dont l'actif est constitué à plus de 50% d'actions, le solde pouvant être investi dans d'autres titres, notamment des obligations émises par ces mêmes sociétés.

23 fonds ont à ce jour obtenu l'agrément pour un investissement au sein du PEA « PME-ETI ». Son fonctionnement et sa fiscalité sont identiques au PEA « classique ».

Pour les investisseurs souhaitant bénéficier d'une avance ou d'une assiette ISF réduite, ce nouveau PEA est intégrable dans un contrat de capitalisation, qui rappelons-le, fonctionne comme une assurance vie (hors aspect ISF et clause d'assurance sur la vie).


Un regain d'intérêt pour le compte titres

La Loi de Finances 2013 nous avait amené à nous détourner du compte titres, traditionnellement utilisé en gestion de patrimoine pour la diversification des portefeuilles via les obligations et les actions hors Europe (supports non éligibles au PEA).

En effet, depuis l'an dernier, les plus-values de valeurs mobilières ne sont plus taxées à un taux forfaitaire (19%) mais au barème progressif de l'impôt sur le revenu (soit 5,5%, 14%, 30%, 41% et 45% suivant les tranches) après abattement pour durée de détention.

En 2014, cet abattement de droit commun est assez nettement renforcé : 50 % pour une durée de détention de deux ans à moins de huit ans, puis 65 % à partir de huit ans.

Ainsi la pression fiscale redevient au bout de deux ans quasiment identique à l'ancien régime forfaitaire pour tous les épargnants à tranche marginale d'imposition élevée (41%). La situation devient donc à fortiori plus intéressante pour ceux bénéficiant d'une tranche inférieure ou cédant des titres détenus depuis plus de 8 ans.

De quoi vous permettre de saisir quelques opportunités d'investissement de diversification à moyen ou long terme.

Bien cordialement

 
 
  Signature  
 
 
  Yvan BOUTIER  
 
     
 
Yvan Boutier   Yvan Boutier
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