Finarena   Réseaux sociaux  
 
Visuel
 
  LA LETTRE FINARENA N°1  
  LE NOUVEAU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2012  
     
 
 
 

Bonjour,

Pour le premier numéro de la Lettre FINARENA, une newsletter que vous recevrez désormais à intervalle régulier dans votre boîte, je vous propose de faire pour vous un point sur le deuxième projet de Loi de Finances rectificative 2012, en cours d'examen à l'Assemblée Nationale. Adoption prévue pour la fin du mois de Juillet.

Se fondant sur une hypothèse de croissance revue à la baisse de 0,3%, voilà ce que le gouvernement propose sur les sujets pouvant vous concerner. Abrogation de la hausse de TVA de 1,6% (dite "TVA sociale") prévue initialement au 1er Octobre.

Maintien de la hausse des prélèvements sociaux (à 15,50% au 1er Juillet) sur les revenus du patrimoine. Pour l'ISF, retour à l'ancien barème avec perception sur 2012 d'une contribution exceptionnelle correspondant à la différence d'impôt entre l'ancien et le nouveau barème (due au 15 Novembre prochain).

Révision à 100.000 € contre 160.000 € de l'abattement sur les donations et successions en ligne directe, à prendre en compte tous les 15 ans pour les donations (contre 10 ans précédemment). Hausse de la fiscalité sur les stock options (avec une suppression du dispositif en ligne de mire) et du forfait social sur l'épargne salariale pour les entreprises (passant 8 à 20%).

Soumission des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur le montant des dividendes, à régler par les entreprises en plus de l'impôt sur les sociétés.


A chaque nouvelle Loi de Finances ses solutions

Le nouveau projet renforce dans notre paysage le poids de l'ISF et des prélèvements sociaux, ces derniers ayant vocation à augmenter encore dans les années à venir. Il nous incite donc à mettre en avant les investissements permettant de les réduire ou de les limiter.

Concernant l'ISF, on rappellera les bienfaits des contrats de capitalisation et du démembrement de propriété (en direct ou via des SCPI). Du coté des prélèvements sociaux, on vantera les mérites de la location meublée professionnelle qui reste en outre un des derniers bastions de la défiscalisation (par une non imposition sur le long terme des revenus fonciers issus de la location).

D'autres mesures seront en débat à la rentrée : réduction des niches fiscales, création d'une tranche supplémentaire d'imposition, modulation du quotient familial, suppression du PFL pour les dividendes et les rachats de moins de 8 ans en assurance vie, avec malgré tout, quelques bonnes nouvelles en perspective comme une amélioration de la fiscalité sur les plus-values immobilières (exonération après 22 ans et non plus 30 ans) et la création d'un nouveau Scellier (en déduction des revenus et non plus en réduction d'impôt).

De quoi alimenter à n'en pas douter nos prochains échanges. Avec toujours de nouvelles solutions.

A très bientôt et bonnes vacances à ceux qui partent!


Bien cordialement,

 
 
  Signature  
 
 
  Yvan BOUTIER  
 
     
 
Yvan Boutier   Yvan Boutier
Gérant de FINARENA Gestion Privée
07 86 14 25 27
yvan.boutier@finarena-gp.fr
www.finarena.fr
 
     
 
 
     
  J'ai une question  
     
 
 
         
  Finarena 2 avenue des Améthystes Technoparc de l'Aubinière 44338 Nantes Cedex 03 - Salons au 18/20 place de la Madeleine 75008 Paris - Copyrights 2013 - Tous droits réservés. Pour ne plus recevoir notre lettre mensuelle, cliquez sur ce lien pour vous desinscrire.   vendyssée Finance