Loi Monuments Historiques : un levier de défiscalisation pour les contribuables fortement imposés
Promulguée en 1913, la loi Monuments Historiques s'adresse aux contribuables avec un taux marginal d'imposition élevé. 100 % des travaux de rénovation de votre investissement immobilier peuvent être déduits pour une optimisation fiscale très attractive tout en vous constituant un patrimoine immobilier d'exception.
La loi de défiscalisation Monuments Historiques doit être maîtrisée pour bénéficier de tous ses avantages, faites-vous accompagner par Finarena, votre expert en gestion de patrimoine à Nantes.
À qui s'adresse le dispositif de défiscalisation Monuments Historiques ?
La loi Monuments Historiques s'adresse aux amoureux du patrimoine désireux de faire l'acquisition d'un bien immobilier de prestige. Mais avant toute chose, ce programme de défiscalisation est destiné aux investisseurs avec un capital élevé et une imposition lourde. Selon la destination du bien immobilier, jusqu'à 100 % des travaux réalisés peuvent être déduits du revenu global. Plus votre tranche marginale d'imposition est élevée, plus ce dispositif est à envisager.
Contactez un conseiller Finarena pour déterminer si ce dispositif est véritablement avantageux pour vous ou si d'autres solutions se révèlent plus pertinentes.
Quels sont les avantages de la loi Monuments Historiques ?
Au-delà des avantages fiscaux sur lesquels nous reviendrons plus loin, acheter un monument historique dans le cadre de ce dispositif est intéressant à plusieurs titres :
- en cas de location, il n'y a pas de plafond de loyers ;
- le revenu des locataires n'est pas pris en compte ;
- le bien peut être mis en location, ouvert au public ou devenir la résidence principale, voire la résidence secondaire, du propriétaire ;
- il est possible d'obtenir des subventions de l'État pour les travaux réalisés (jusqu'à 35 % pour un bâtiment classé Monuments Historiques et 15 % pour un bien classé à l'inventaire).
La loi Monuments Historiques se distingue ainsi des autres dispositifs de défiscalisation immobilière puisqu'elle n'impose aucune obligation de location.
Si vous avez le projet d'acquérir une résidence principale ou secondaire de prestige, contactez nos conseillers en gestion de patrimoine à Guérande ou à Nantes.
Des avantages fiscaux en investissant dans un Monument Historique
Sur le plan fiscal, la loi Monuments Historiques est très favorable aux ménages fortement imposés. Par ailleurs, elle permet de bénéficier dans certains cas d'une exonération des droits de succession. De plus, les investissements réalisés n'entrent pas dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an, nos conseillers experts feront un bilan patrimonial avec vous pour bénéficier des meilleurs avantages fiscaux avec des placements et investissements sur mesure.
Selon l'usage du bien immobilier, l'avantage fiscal diffère sensiblement.
Le bien ne génère pas de recettes
Le propriétaire est en droit d'imputer :
- 100 % du montant des travaux ;
- 50 % des charges pour un bien non ouvert au public ;
- 100 % de charges pour un bien ouvert au public (lorsque les visiteurs sont accueillis au moins 50 jours par an dont 25 jours non ouvrables entre avril et septembre).
Le bien génère des recettes
Cette fois, trois cas de figure se présentent :
- le bien est ouvert au public sans être occupé par le propriétaire : il déduit des recettes générées les frais et charges du personnel ainsi qu'une somme forfaitaire de 1 525 € ;
- le bien est ouvert au public et occupé par le propriétaire : 75 % des charges foncières des recettes peuvent être déduites. Les 25 % restants sont imputables au revenu global du foyer ;
- le bien est mis en location : les charges liées à la location sont déductibles des loyers perçus.
Exemple d'avantage fiscal avec la loi Monuments Historiques
Prenons un exemple concret de déduction de revenu pour estimer l'impact de ce programme de défiscalisation sur votre imposition.
Vous achetez un bien à 150 000 € nécessitant 150 000 € de travaux. Vous percevez un revenu annuel de 80 000 €. Vous réalisez les travaux sur 3 ans à raison de 80 000 € la première année, 40 000 € la deuxième année, puis 30 000 € la troisième année. Vous êtes éligible à la déduction de 100 % des travaux engagés.
- La première année, vous déduisez 80 000 €, votre revenu imposable est nul.
- La deuxième année, vous déduisez 40 000 €, votre imposition est calculée sur 40 000 €.
- La troisième année, vous déduisez 30 000 €, vous serez imposé sur 50 000 €.
Pour un calcul précis et une mise en place judicieuse de votre programme de défiscalisation, nos experts en gestion de patrimoine immobilier sont à vos côtés.
Quels sont les biens immobiliers éligibles ?
Pour bénéficier des avantages de ce dispositif, vous devez vous porter acquéreur d'un bien immobilier :
- classé Monuments Historiques ;
- ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ;
- ou faisant partie du patrimoine national et bénéficiaire du label "Fondation du patrimoine".
Les conditions pour bénéficier des avantages de la loi sur les Monuments Historiques ?
La nature même du bien immobilier n'est pas le seul prérequis pour bénéficier de cette loi. Finarena vous dévoile les conditions à respecter pour un investissement immobilier Monuments Historiques réussi :
- conserver le bien immobilier durant au moins 15 ans ;
- la SCI familiale est la seule forme de société pouvant détenir un bien dans le cadre de ce dispositif ;
- le bien ne peut être divisé et mis en copropriété ;
- les travaux sont réalisés par des artisans agréés pour la rénovation de monuments historiques ;
- les travaux de restauration sont supervisés par un architecte des Bâtiments de France ;
- une demande d'autorisation préalable délivrée par le Préfet est nécessaire avant de lancer les travaux ;
- dans le cadre d'une mise en location, le bien ne peut être meublé et le propriétaire s'engage à louer durant au moins 3 ans.
Quels sont les objectifs de la loi Monuments Historiques ?
La loi Monuments Historiques est un dispositif d'incitation fiscale permettant de conserver le patrimoine historique français. C'est un concept gagnant-gagnant pour préserver des bâtiments classés tout en offrant un avantage fiscal considérable.
Cette loi s'intègre pleinement dans une stratégie globale de gestion de patrimoine pour les ménages souhaitant réduire de manière importante leur impôt sur le revenu. Elle permet une diversification des placements et des investissements pour constituer son patrimoine et sécuriser son avenir.
Quelle différence entre loi Monuments Historiques et la loi Malraux ?
Finarena vous guide pour déterminer quel investissement immoblier correspond le mieux à vos objectifs.
Loi Monuments Historiques ou loi Malraux, faisons un comparatif pour mieux comprendre ces deux dispositifs de défiscalisation.
Comparatif lois Malraux et Monuments Historiques
| Monuments Historiques | Loi Malraux | |
|---|---|---|
| Type de bien | Classé ou inscrit « Monument Historique » ou faisant partie du patrimoine national et bénéficiaire du label "Fondation du patrimoine" | Bien situé dans un site patrimonial remarquable ou dans un quartier conventionné « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain » |
| Durée de location | Pas d’obligation de location (mais conservation minimale de 15 ans) | 9 ans minimum |
| Avantage fiscal | Jusqu’à 100 % des travaux | 22 ou 30 % du montant des travaux (avec un plafond de 400 000 € par an) |
| Suivi des travaux | Architecte des bâtiments de France | Architecte des bâtiments de France |
Les deux dispositifs s’adressent à des investisseurs désireux de valoriser le patrimoine architectural français via la restauration de bâtiments. Avec un investissement plus élevé dans le cadre de la loi Monuments Historiques, ils bénéficient en parallèle d’une réduction d’impôt très importante (jusqu’à 100 % du montant des travaux de restauration).
La loi Monuments Historiques offre plus de liberté, elle n’impose pas la mise en location du bien immobilier. En revanche, il doit être conservé au moins 15 ans.
Finarena vous accompagne pour éviter les pièges d'un tel investissement
Pour bénéficier pleinement de la loi Monuments Historiques en 2025 et préserver le patrimoine architectural français, nous vous invitons à contacter nos conseillers en gestion de patrimoine immobilier pour vous assurer de faire les meilleurs choix.
Certes très attractif, ce dispositif doit être parfaitement maîtrisé pour éviter des erreurs qui coûtent cher.
- De l'investissement de départ à la réalisation des travaux de rénovation, il est en effet nécessaire de bien anticiper le coût global du projet. Mal envisager l'investissement total peut remettre en cause votre projet.
- La réduction d'impôt est importante, mais est-elle conforme à votre profil ? Finarena réalise un audit patrimonial pour mieux comprendre vos objectifs et déterminer si la loi Monuments Historiques et réellement le dispositif fiscal le plus conforme à vos attentes.
- Pour un investissement conséquent, un accompagnement à 360° s'impose. Les experts Finarena à Nantes et Guérande sont à vos côtés du choix du dispositif fiscal à la recherche du bien en passant par le courtage en crédit immobilier et en assurance.
- Cette loi est strictement encadrée, notamment lors de la réalisation des travaux. Avec Finarena, vous respectez toutes les étapes pour un investissement réussi.
- Pour un investissement locatif, assurez-vous de l'attractivité du bien, tant en matière de prestation que de localisation, pour des revenus locatifs à la hauteur de votre investissement.
Loi Malraux, dispositif Denormandie, loi Monuments Historiques, placements financiers, Finarena vous propose un accompagnement à 360° pour constituer et valoriser votre patrimoine. Faites-vous accompagner par des experts présents à vos côtés depuis 15 ans pour réduire efficacement votre imposition.
Vos questions sur la loi Monuments Historiques
Oui, nous sommes en mesure de vous proposer des programmes de défiscalisation en loi Monuments Historiques à Nantes ou dans la région pour constituer votre patrimoine tout en allégeant de manière conséquente votre fiscalité.
La newsletter qui simplifie la gestion de patrimoine
Rejoignez notre communauté et recevez le résumé des événements financiers récents qui : indique les instruments à privilégier, vulgarise les nouveautés du monde de la finance, du patrimoine et de la défiscalisation, déchiffre les investissements recommandés par nos conseillers en gestion de patrimoine.