Réduire ses impôts : les meilleurs dispositifs pour optimiser votre fiscalité
Le système fiscal français, parce qu'il est basé sur le principe de la solidarité, engendre le paiement de nombreux impôts dans votre quotidien. S'il est obligatoire de s'en acquitter, plusieurs dispositifs existent pour réduire ses impôts, sans pour autant investir.
De quelles solutions pouvez-vous bénéficier pour alléger votre charge fiscale ? Comment pouvez-vous tirer avantage de votre épargne ou patrimoine ? Quels investissements pouvez-vous effectuer pour profiter de réductions d'impôts complémentaires ?
Notre cabinet, spécialiste de la gestion de patrimoine à Nantes et Guérande, vous guide.
Les différents types d'impôts en France
Le système fiscal français repose sur une imposition à deux niveaux, qui permettent de financer les dépenses de l'État :
- impôt direct : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la fortune, impôt pour les collectivités (taxe foncière, taxe d'habitation) ;
- impôt indirect : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, taxe sur les carburants), droits de mutation (frais de notaire).
Si l'impôt indirect n'est pas modulable, vous pouvez agir sur l'impôt direct afin de réduire votre taux d'imposition. Pour obtenir la meilleure réduction d'impôt, il convient d'expliquer le fonctionnement de chaque impôt direct auquel vous êtes soumis, en tant que particulier.
Impôts sur le revenu
Près d'un quart des recettes de l'État sont générées par l'impôt sur le revenu. En effet, pour chaque salaire que vous percevez, vous êtes redevable de l'impôt sur le revenu. Son montant est calculé chaque année selon le rapport entre le revenu net imposable de votre foyer fiscal et le nombre de parts de votre foyer. Le résultat détermine dans quelle tranche d'imposition vous vous situez. À chaque tranche correspond un taux d'imposition. Ce dernier est appliqué sur votre salaire, afin de prélever directement votre impôt sur votre revenu. Ainsi, votre salaire perçu est net d'impôt.
Malgré ce dispositif, il est possible que vous soyez redevable d'un complément d'impôt, par exemple dans le cas d'une hausse de salaire ou d'une modification du foyer fiscal. Un trop-perçu peut également se produire, lors d'une baisse de revenu, d'une naissance, d'un mariage, de dépenses d'emploi à domicile, etc.
Impôt sur la fortune immobilière
Cet impôt, qui constitue un peu moins de 4% des recettes fiscales de l'État, s'adresse aux foyers fiscaux disposant d'un patrimoine immobilier important. Dans ce calcul, rentrent en compte les biens immobiliers bâtis (à usage personnel ou mis en location), les bâtiments classés monument historique, les biens immobiliers en cours de construction, les biens immobiliers non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles...), les biens immobiliers ou fractions de biens immobiliers représentés par des parts de sociétés immobilières, les droits immobiliers (usufruit, droit d'usage ou d'habitation...). Le taux d'imposition est défini par tranche de valeur du patrimoine taxable.
Ainsi, la charge de vos impôts peut s'avérer élevée, et peser sur votre budget. C'est pourquoi notre cabinet, composé d'experts en gestion de patrimoine à Nantes et Guérande, vous conseille et vous accompagne afin d'optimiser vos impôts.
Profiter des crédits d'impôt et réductions d'impôts
Plusieurs solutions existent pour agir sur votre fiscalité et réduire vos impôts, sans investissement au préalable.
Les réductions et déductions d'impôts pour le foyer fiscal
La réduction d'impôt consiste en une remise, qui fonctionne uniquement si vous êtes redevable d'un impôt. Ainsi, si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu, vous ne pouvez pas bénéficier d'une réduction d'impôt. La déduction, quant à elle, est tout simplement un montant retiré de votre revenu imposable.
Les frais réels concernent vos dépenses liées à votre activité professionnelle, particulièrement vos frais de transport et d'alimentation. Par défaut, un abattement de 10 % est appliqué sur le montant de vos impôts sur le revenu. Cependant, si la distance quotidienne pour vous rendre sur votre lieu de travail est importante (dans la limite de 40 km par trajet), que vous devez passer par un péage, ou encore que nous n'avez pas d'autre choix que de prendre votre repas à l'extérieur, déclarer vos impôts en frais réels peut vous permettre de les réduire. Dans ce cas, il est indispensable de conserver tous vos justificatifs (ticket de carburant, de péage, de repas, etc.) de l'année.
Cette option fiscale est à envisager si vous avez réellement des frais importants, car dans la majorité des cas, la déduction forfaitaire de 10 % compense les dépenses occasionnées par votre travail.
L'union libre considère les deux individus comme deux foyers fiscaux, y compris s'ils vivent sous le même toit. Seuls le mariage ou le PACS permettent de les réunir en un foyer fiscal. L'impôt sur le revenu étant calculé à partir du nombre de parts du foyer fiscal, l'union officielle d'un couple, que ce soit par un mariage ou un PACS, permet de mieux répartir l'imposition. Souvent, cela engendre une réduction d'impôt sur les revenus significative, notamment dans le cas où l'écart de salaire est important.
Chaque enfant ajoute une demi-part fiscale à votre foyer. Or, le nombre de parts détermine la fiscalité plus ou moins avantageuse du foyer. Plus le nombre de parts augmente, plus votre fiscalité diminue.
Par ailleurs, dès lors que vous avez un enfant au collège, en lycée ou en enseignement supérieur, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt. Le montant étant défini selon le niveau d'enseignement.
Dans le cas où vous verseriez une pension alimentaire à un enfant, son montant peut être déduit de vos impôts. Si l'enfant est majeur, la déduction fonctionne sous condition de ressources de ce dernier.
Les personnes en perte d'autonomie se voient dotées d'une réduction d'impôt à hauteur de 25% des dépenses engendrées. Celles-ci concernent les frais liés à la dépendance et à l’hébergement.
Effectuer un don à une association est très avantageux. En effet, cela vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de :
- 66 % pour un don auprès d'une association d'intérêt général (dans la limite de 20 % de vos revenus imposables) ;
- 75 % pour un don auprès d'une association d'aide à la personne.
Aussi, avant de réaliser votre don, assurez-vous que l'association visée rentre bien dans ce dispositif. Généralement, les associations concernées sont celles luttant contre la précarité et l'exclusion sociale, œuvrant pour la recherche médicale, ayant un caractère éducatif ou scientifique, portant un projet culturel, visant à restaurer un patrimoine historique, ou encore les organismes politiques.
Pour tirer profit de cette réduction d'impôt, il convient de notifier votre don lors de votre déclaration de revenus annuelle. Le montant à renseigner est celui indiqué sur le reçu fiscal fourni par l'association.
Les crédits d'impôt
Le crédit d'impôt correspond à une somme d'argent qui est soustraite de votre impôt. Celle-ci vous est remboursée, en totalité ou partiellement, que vous soyez assujetti à l'impôt ou non.
Lorsque vous employez une personne à votre domicile, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 50 % de vos dépenses. Cela concerne les services à la personne tels que la garde d'enfants, le soutien scolaire, l'assistance aux personnes âgées ou handicapées, l'entretien de la maison et travaux ménagers, les petits travaux de jardinage et bricolage, les prestations d'assistance informatique, internet et administrative, etc.
Ce crédit d'impôt peut être obtenu sous forme d'avance immédiate. Dans ce cas, le montant de la prestation est aussitôt déduit de 50 %. Ou bien, le montant total de vos dépenses sera déduit sur votre prochaine déclaration de revenus. Dans ce cas, il vous faudra fournir les attestations annuelles de l'URSSAF, la MSA, le CESU, ou encore PAJEMPLOI, selon la typologie de(s) salarié(s) employé(s).
Que ce soit pour votre résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 75 % sur l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique. Cet avantage est valable dans la limite d'une borne pour une personne seule, ou deux bornes pour un couple dont l'imposition est commune, à hauteur de 500 euros par système.
Vous avez besoin de faire le point sur votre situation fiscale ? Nos conseillers en gestion de patrimoine, présents à Nantes et Guérande, vous proposent un rendez-vous gratuit et sans engagement. Celui-ci permettra de définir votre profil ainsi que vos axes d'optimisation fiscaux.
Réduire ses impôts grâce aux placements financiers
Pour bénéficier d'une réduction fiscale, vous pouvez également recourir à un investissement financier, par l'intermédiaire d'un ou plusieurs placements. Certains d'entre eux, comme le PER, sont accessibles avec un minimum d'investissement.
Épargner pour bénéficier de réductions et déductions d'impôt
Souscrire à un Plan d'Épargne Retraite (PER) durant votre vie active, vous permet de mettre de côté une somme d'argent, qui sera disponible lors de votre départ en retraite. Celle-ci vous sera versée sous forme de versement périodique, ou par le biais d'un capital. Au-delà de vous permettre de bonifier votre retraite, les versements effectués sur un PER, qu'il soit individuel ou d'entreprise, sont déductibles de vos impôts sur le revenu.
Afin de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises (TPE et PME non cotées en bourse), l'État a mis en place un dispositif avantageux, qui permet d'obtenir une réduction d'impôt. Trois solutions sont possibles :
- FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) : pour les PME et PMI de moins de 10 ans dont le budget recherche et développement représente une part significative de ses charges ;
- FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) : pour les entreprises situées dans un périmètre de 4 régions limitrophes du souscripteur ;
- SOFICA (Société de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel) : pour financer la production cinématographique et audiovisuelle française.
Pour ces trois placements, l'engagement minimal est de 5 ans. En contrepartie, vos versements ouvrent droit à une réduction d'impôt à hauteur de 18 % pour le FCPI et le FIP, et jusqu'à 48 % pour une SOFICA, sur la valeur de vos versements. De plus, les éventuels gains sont exonérés d'impôt.
Un groupement Forestier d'investissement est une société civile qui a pour but de gérer ou conserver un ou plusieurs massifs forestiers. Ce placement présente l'avantage d'être dissocié des aléas la bourse, puisque les revenus sont issus du prix du bois. Par ailleurs, il constitue un moyen de diversifier votre patrimoine financier. Ce placement, plutôt rentable sur le long terme (5 ans et demi minimum), vous permet de bénéficier des avantages suivants :
- d'une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 18 % des versements (dans la limite de 50 000 euros pour une personne seule et 100 000 euros pour un couple) ;
- 75 % d'abattement sur les droits de succession (à partir de 30 000 euros) ;
- seulement 25 % de la valeur est retenue pour le calcul de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Sur le même principe que les GFI, les groupements fonciers viticoles ou agricoles contribuent au financement et à l'exploitation de terrains agricoles ou viticoles. Ainsi, vous devenez propriétaire d'une parcelle de vigne ou d'exploitation agricole.
Investir dans un Groupement Foncier vous octroie plusieurs avantages :
- le choix d'être rémunéré sous forme monétaire ou bien en bouteille de vin du domaine (viticole uniquement) ;
- une réduction d'impôt à hauteur de 25 % de la valeur de vos versements (viticole uniquement) ;
- une prise en compte de seulement 25 % pour le calcul de l'Impôt sur la Fortune Immobilière ;
- une exonération des droits de succession à hauteur de 75 % (jusqu'à 300 000 euros).
Les investissements qui permettent une exonération ou un abattement
Si les placements suivants n'engendrent pas directement une réduction de l'impôt, ils permettent de bénéficier d'une défiscalisation.
Le contrat d'assurance vie est un moyen assez souple d'épargner. En effet, vous pouvez choisir le montant de vos versements, la durée, ainsi que les bénéficiaires. Cette modularité est la raison pour laquelle, notamment, il fait partie des placements plébiscités dans une optique de transmission de patrimoine. Ce placement devient surtout intéressant à partir de 8 ans, car :
- les retraits deviennent exonérés de taxe dans la limite de 4 600€ d’abattement sur la plus-value pour une personne seule et 9 200€ pour un couple ;
- les plus-values générées profitent d'un taux d'imposition de 7,5 % (au lieu de 12,8 % de 0 à 8 ans).
En cas de décès du souscripteur, les frais de succession de l'assurance vie sont exonérés dans la limite du plafond de 152 500 euros.
Le PEA permet d'épargner au travers d'un investissement auprès d'entreprises de l'Union européenne cotées en bourse. Sur le même principe que l'assurance vie, le PEA s'avère intéressant à partir de 5 années, dans la mesure où le retrait et le rachat sont exonérés d'impôts sur le revenu. Un prélèvement forfaitaire de 30 % est appliqué durant les premières années.
Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA. En revanche, vous pouvez cumuler un PEA et un PEA PME, qui lui, est dédié aux petites et moyennes entreprises, dans la limite de 225 000€ pour les 2 enveloppes.
La LMNP est un dispositif qui permet d'investir tout en bénéficiant d'une défiscalisation.
Il consiste à louer un bien immobilier meublé à un usage d'habitation, dans la limite de 23 000 € de revenus locatifs. Par ailleurs, le total des loyers perçus ne doit pas dépasser 50 % des revenus totaux de votre foyer, et ne doit pas constituer votre activité principale.
Pour être considérée comme meublée, la location doit comprendre du mobilier général (matériel d'entretien, rangements, luminaires, etc.), un espace cuisine équipé, une chambre avec literie. Le logement peut se situer dans toute zone géographique et concerne également les résidences de service (résidence étudiante, sénior, tourisme ou d'affaires, ainsi que l'EHPAD).
Selon vos revenus locatifs, vous pouvez choisir entre le régime micro-BIC et le régime d'imposition dit de bénéfice réel. Le régime micro-BIC offre un abattement (50 % pour les locations meublées classiques et 71 % pour les locations de tourisme). Le régime réel, quant à lui, permet de déduire les charges de location meublée et les amortissements des recettes liées à votre activité de location (les recettes comprennent les loyers, les provisions pour charges et les autres services éventuels).
L'amortissement est l'un des principaux avantages de l'investissement en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP). Ce mécanisme permet à 85 % des loueurs en meublé de réduire considérablement leur impôt, voire de ne pas en payer du tout.
Le choix d'un ou plusieurs placements financiers pour réduire ses impôts doit être réfléchi. En effet, certaines réductions ou déductions d'impôt peuvent ne pas être cumulables. En ce sens, notre cabinet de conseil patrimonial de Nantes ou de Guérande est à même de vous orienter sur les meilleurs choix à faire. À partir d'un diagnostic de votre patrimoine financier, nous vous proposons des solutions personnalisées pour faire fructifier votre argent. Nous vous accompagnons également sur la durée, pour assurer la gestion et surveiller la rentabilité de chaque dispositif mis en place.
L’investissement dans l'immobilier pour réduire ses impôts
Si vous disposez d'une somme d'argent assez conséquente, investir dans l'immobilier octroie une défiscalisation intéressante, en plus de générer des revenus complémentaires. Plusieurs dispositifs permettent de bénéficier d'une réduction ou d'une déduction d'impôt sur le revenu.
Loi Pinel : investissement dans un bien immobilier neuf
La loi Pinel, qui remplace la loi Duflot et la loi Scellier, permet aux particuliers qui souhaitent investir dans l'immobilier, de bénéficier d'une importante réduction d'impôt sur leurs revenus. Cet investissement concerne l'achat d'un logement neuf dans un habitat collectif, situé dans une zone de tension immobilière. Ce bien doit être destiné à la location pour une durée minimale définie. Ainsi, selon l'engagement que vous aurez choisi, vous pourrez profiter d'une remise sur vos impôts de :
- 6 ans : taux de 9 % en 2024 ;
- 9 ans : taux de 12 % en 2024 ;
- 12 ans : taux de 14 % en 2024.
Le taux de réduction se calcule par rapport à la valeur d'acquisition. Il existe, cependant, une limite totale sur la durée de l'engagement de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré.
Il convient également de respecter quelques conditions :
- la location doit être nue, c'est-à-dire louée non meublée ;
- les revenus du locataire doivent être inférieurs au plafond fixé par décret (revu chaque année) ;
Il est à noter que la loi Pinel permet de louer votre bien à votre enfant ou parent, sous réserve qu'il n'appartienne pas à votre foyer fiscal. Cet investissement immobilier est un bon dispositif pour vous constituer un patrimoine, réduire les impôts sur vos revenus et préparer sa retraite au travers des rentes issues de la location.
Loi Denormandie : investissement dans un bien immobilier ancien
À l'image de la loi Pinel, la loi Denormandie octroie une réduction d'impôts sur les revenus aux particuliers qui investissent dans un logement à restaurer, en vue d'une location future. Pour bénéficier de l'avantage proposé par l'État, l'habitat doit :
- être situé dans un quartier ancien dégradé ;
- avoir une charge de travaux à hauteur de 25 % minimum du coût total de l'investissement ;
- les travaux doivent concerner la performance énergétique ou la création d'une surface nouvelle ou d'isolation et de changement de chaudière ;
- le revenu fiscal du locataire ne doit pas dépasser certains plafonds ;
- le bien doit être loué nu, dans le cadre d'une habitation principale.
Grâce à cet investissement immobilier avec la loi Denormandie, vous pourrez prétendre à une réduction de vos impôts à hauteur de :
- location pour 6 ans : 2 % du prix du bien ;
- location pour 9 ans : 18 % du prix du bien ;
- location pour 12 ans : 21 % du prix du bien.
Le coût d'acquisition du logement est soumis à un plafond de 300 000 euros, à raison de 5 500 euros par m² de surface habitable.
La loi Denormandie s'avère également une bonne option fiscale, dès lors que vous disposez d'un capital disponible, pour réduire vos impôts et vous constituer une rente future.
Loi Malraux : investissement dans un bien immobilier à caractère historique
Plutôt réservée aux contribuables qui disposent d’une forte imposition, la loi Malraux accorde une importante réduction d'impôt pour la réhabilitation de bâtiments historiques. L'avantage fiscal dépend de la zone dans laquelle est situé le bâtiment :
- réduction d'impôt de 22 % pour un site patrimonial remarquable (SPR) ;
- réduction d'impôt de 30% pour les immeubles localisés dans un SPR avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé, les Quartiers Anciens Dégradés (QAD) et les quartiers conventionnés Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU - Anciens secteurs sauvegardés).
L'avantage se calcule sur la valeur engagée pour la rénovation du bien, avec un plafond de 400 000 euros sur 4 ans consécutifs. Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, certaines conditions sont à respecter :
- les travaux doivent être suivis par les Architectes des Bâtiments de France ;
- les logements doivent être mis en location nue pendant 9 ans minimum dans le cadre d'une résidence principale ;
- la location doit débuter dans les 12 mois à l'issue des travaux ;
- la location ne peut se faire auprès d'un membre de sa famille.
Investir dans un tel projet immobilier, au-delà de l'intérêt fiscal et patrimonial, c'est aussi contribuer à l'entretien et la restauration du patrimoine français.
L'investissement immobilier, dans une optique de réduction d'impôt, nécessite de prendre en compte votre capacité d’emprunt ainsi que la finalité de votre projet. En ce sens, nos conseillers en gestion de patrimoine pourront vous indiquer quel est le meilleur choix fiscal à faire, par rapport à votre situation. Par ailleurs, nous disposons de partenaires en Loire-Atlantique, qui nous permettent de vous proposer des biens exclusifs locaux.
Quelles solutions fiscales choisir pour réduire ses impôts ?
Pour réduire le montant de vos impôts sur le revenu, plusieurs méthodes et dispositifs sont possibles. Néanmoins, avant d'envisager tel ou tel placement ou investissement, il convient d'optimiser au mieux vos impôts de base, à savoir ceux concernant vos revenus. Par la suite, dès lors que vous disposez d'un montant disponible pour réaliser des investissements, investir dans l'immobilier, vous offre des avantages fiscaux intéressants, en complément d'une rente pour préparer votre retraite, par exemple. Cependant, ce principe est à mettre en relation avec votre situation personnelle, votre situation financière, ainsi que vos objectifs patrimoniaux. Par conséquent, les dispositifs à utiliser sont propres à chaque foyer fiscal.
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