NOS AGRÉMENTS PROFESSIONNELS

  Conseil en investissements financiers : créée en 2003 en remplacement notamment de la Commission des Opérations de Bourse (COB), l'Autorité des Marchés Financiers ou AMF, chargée du contrôle des marchés, est représentée pour notre cabinet par l'une des 6 associations de Conseil en Investissements Financiers agréée, la Compagnie des CGP - CIF (référencé sous le n° F000271).

Intermédiaire en Assurance Vie + Intermédiaire en Opérations de Banque : créée en 2010 en remplacement notamment de la Commission Bancaire, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou ACPR, issue de la Loi de Modernisation de l'Economie de 2008, est chargée du contrôle des professionnels du secteur bancaire et de l'assurance, après leur immatriculation auprès de l'Organisme de Registre auprès des Intermédiaires en Assurance ou ORIAS(n° 11 064 518 ).

Intermédiaire en Transactions Immobilières : c'est la loi Hoguet du 2 Janvier 1970 (www.economie.gouv.fr) qui régit l'ensemble des activités immobilières, notre cabinet étant habilité dans la catégorie "transactions sur immeubles et fonds de commerce" par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nantes Saint Nazaire (Carte professionnelle N° CPI 44012018 000 026 906).

Conformément à l'article 512-6 du Code des Assurances (www.legifrance.gouv.fr), notre cabinet est assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle au titre de l'exercice de ses différents agréments par la société MMA.