Loc’Avantages : louez abordable pour réduire votre imposition
Loc’Avantages est un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif.
En contrepartie d’un loyer modéré, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 65 % des revenus perçus. Encore assez méconnu, ce dispositif mérite tout votre intérêt si vous souhaitez optimiser votre fiscalité.
A retenir :
- Loc'Avantages permet d'obtenir une réduction d'impôt jusqu'à 65 % des revenus perçus.
- Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le bailleur doit fixer un loyer en dessous des prix du marché.
- Le respect de différentes conditions s'impose pour bénéficier de l'avantage fiscal : engagement de location de 6 ans, plafond de ressources des locataires, location d'une résidence principale nue, DPE de A à E.
Quel est le principe de Loc'Avantages
Loc'Avantages est un dispositif visant à offrir un meilleur accès au logement aux ménages modestes. Pour inciter les propriétaires bailleurs à fixer un loyer en dessous des prix du marché, l'État propose une réduction d'impôt proportionnelle au montant du loyer. Plus il est faible, plus l'avantage fiscal est élevé.
Trois niveaux de loyer ont été définis :
- Loc1 : le loyer est 15 % en dessous des loyers du marché ;
- Loc1 : le loyer est 30 % en dessous des loyers du marché ;
- Loc1 : le loyer est 45 % en dessous des loyers du marché.
Ce dispositif, qui remplace le Cosse ancien, a été mis en place en 2022 et prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
Pour en savoir plus et définir si Loc'Avantages correspond à vos objectifs d'investissement, contactez un conseiller en gestion de patrimoine à Nantes.
Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Loc'Avantages ?
Avec Loc'Avantages, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt et du mécanisme de déficit foncier pour une optimisation maximale de votre imposition.
Quel est le montant de la réduction d'impôt ?
Le montant de la réduction d'impôt dépend :
- du loyer fixé ;
- du choix ou non de l'intermédiation locative.
L'intermédiation locative vise à simplifier la gestion locative en confiant votre bien à un tiers, à savoir une agence immobilière sociale ou une association agréée par l'État.
Le taux de réduction d'impôt avec Loc'Avantages est ainsi défini comme suit.
| Niveau de loyer | Réduction d’impôt sans intermédiation locative | Réduction d’impôt avec intermédiation locative |
|---|---|---|
| Loc 1 (loyer intermédiaire) | 15 % | 20 % |
| Loc 2 (loyer social) | 35 % | 40 % |
| Loc 3 (loyer très social) | Non éligible | 65 % |
L'intermédiation locative représente fiscalement un très gros avantage pour les bailleurs à la recherche d'une solution pour limiter l'impact de leurs revenus fonciers sur leur imposition.
Comment la réduction d'impôt est-elle calculée ?
La réduction d'impôt dans le cadre de Loc'Avantages est calculée sur le montant des revenus bruts du logement mis en location et vient se déduire de l'impôt dû par le propriétaire.
Comment le déficit foncier fonctionne-t-il ?
Loc'Avantages est compatible avec le déficit foncier. En choisissant l'imposition au régime réel, vous déduisez un certain nombre de charges :
- les intérêts et frais d'emprunt ;
- les assurances ;
- les dépenses de réparation et d'entretien ;
- les dépenses d'amélioration du logement ;
- la taxe foncière ;
- etc.
Le déficit foncier est plafonné à 10 700 € par an et reportable durant 6 ans sur l'ensemble de vos revenus ou 10 ans sur vos revenus fonciers.
Contactez un conseiller Finarena pour comprendre les enjeux du déficit foncier et trouver des solutions sur mesure à vos problématiques fiscales.
Quelles sont les conditions de location de Loc'Avantages ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Loc'Avantages et obtenir une réduction d'impôt sont les suivantes :
- louer un logement en tant que résidence principale ;
- louer un logement non meublé ;
- respecter le plafond de ressources des locataires :
- fixer un loyer inférieur au prix du marché ;
- louer durant au moins 6 ans ;
- signer une convention avec l'ANAH (agence nationale de l'habitat) ;
- ne pas louer à un membre de sa famille ;
- ne pas louer une passoire énergétique, à savoir un logement avec un DPE (diagnostic de performance énergétique) F ou G.
Pour vous assurer de respecter toutes les conditions requises et bénéficier d'une défiscalisation immobilière, confiez votre projet à Finarena.
Comment simuler le plafond de loyer ?
L'État a mis en place un simulateur Loc'Avantages pour vous aider à mieux vous projeter. Vous avez l'opportunité de connaître :
- les plafonds de loyer applicables ;
- les ressources maximales des locataires ;
- le taux de réduction d'impôt.
Exemple de réduction d'impôt avec Loc'Avantages à Nantes
Pour vous aider à mieux vous projeter, nous avons réalisé une simulation sur le site monprojet.anah.gouv.fr pour une location d’un logement de 60 m² situé rue Morand à Nantes.
Le loyer est plafonné comme suit.
| Niveau de loyer | Plafond de loyer mensuel |
|---|---|
| Loc 1 | 738,60 € |
| Loc 2 | 608,40 € |
| Loc 3 | 478,20 € |
Votre avantage fiscal est le suivant.
| Niveau de loyer | Réduction d’impôt annuelle sans intermédiation locative | Réduction d’impôt annuelle avec intermédiation locative |
|---|---|---|
| Loc 1 | 1 329,48 € | 1 772,64 € |
| Loc 2 | 2 555,28 € | 2 920,32 € |
| Loc 3 | 478,20 € | 3 729,96 € |
Quelle aide aux travaux dans le cadre de Loc'Avantages ?
En plus de la réduction d'impôt offerte, Loc'Avantages permet de prétendre à des aides financières de l'Anah pour les travaux réalisés dans le logement avant sa mise en location.
Les travaux réalisés doivent permettre de passer au minimum à une étiquette D dans le cadre d'un conventionnement avec travaux. Les travaux de rénovation lourds (reprise du clos et couvert, rénovation du réseau électrique, etc.) peuvent également faire l'objet d'une aide lorsque le niveau de dégradation du logement est constaté par un diagnostic réalisé par un professionnel, un arrêté de salubrité ou de péril.
À quel profil d'investisseur s'adresse Loc'Avantages ?
Loc'Avantages est un dispositif visant à louer votre logement à un loyer modéré en contrepartie d'une réduction d'impôt. Il s'adresse donc en premier lieu aux investisseurs imposables soucieux de réduire leur niveau d'imposition.
En parallèle, avec des loyers modérés, le rendement locatif est plus faible comparé à un autre type d'investissement immobilier locatif. Aussi, l'objectif premier reste bel et bien l'avantage fiscal, un effort d'épargne supplémentaire est nécessaire pour financer l'acquisition du bien.
ur être certain de bénéficier d'un dispositif adapté à votre profil d'investisseur, confiez-nous votre projet immobilier. Après un bilan patrimonial, nous évaluerons votre besoin en matière de fiscalité et déterminerons si Loc'Avantages est le dispositif le plus judicieux.
Si tel est le cas, Finarena vous propose un accompagnement à 360°, du montage financier à la signature de l'acte de vente en passant par la recherche du bien offrant le meilleur potentiel mais aussi le courtage en crédit immobilier et en assurance emprunteur. Nos conseillers en investissement immobilier s'assurent également du respect des conditions, de la signature de la convention à la définition d'un loyer inférieur au marché.
Vos questions sur Loc'Avantages
Avec Loc'Avantages, vous êtes dans l'obligation de mettre en location un bien avec un DPE de A à E. Si votre logement est une passoire énergétique, réaliser des travaux de rénovation énergétique est indispensable avant toute mise en location. Grâce aux subventions de l'Anah, vous avez l'opportunité de réduire votre budget travaux.
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